Politique de protection des données à caractère personnel

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles d’Astrone.

Les principes de protection des données personnelles ont été intégré, dès la conception, de l’application (“privacy by design“). Dans son utilisation par défaut, Astrone ne requiert que les données personnelles nécessaires à son bon fonctionnement (“privacy by default”).

Astrone s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

Les données sont stockées en Allemagne (Francfort) chez un hébergeur agréé. Cet hébergeur est certifié par le label français "HDS" ("Hébergeur de Données de Santé") conformément à la loi et aux normes établies par l'ANS ("Agence du Numérique en Santé"), en concertation avec la CNIL ("Commission nationale de l'informatique et des libertés").

Notre hébergeur est également certifié par les principales normes internationales, dont ISO/IEC 27001, et est audité chaque année par un organisme indépendant. Leurs centres de données bénéficient d'une sécurité physique 24/7 et de mesures de protection technologiques parmi les plus avancées au monde.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique a pour objet d’informer les utilisateurs des services et les visiteurs de la Plateforme Astrone sur les données à caractère personnel collectées et traitées par Astrone et/ou les acteurs lors de leur utilisation de la Plateforme et/ou des Services Astrone.

Elle s’applique à tous les utilisateurs et visiteurs de la plateforme Astrone. Dans le cadre de l’utilisation des services et/ou de la plateforme, les utilisateurs et visiteurs peuvent recevoir des informations concernant les traitements de leurs données à caractère personnel et leurs droits sur celles-ci via les support suivants : (i) la présente politique de protection des données à caractère personnel à consulter et accepter avant la création d’une Compte Utilisateur et disponible en pied de page de la Plateforme.

ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Les données à caractère personnel collectées auprès de l’utilisateur

Toutes les données à caractère personnel concernant les utilisateurs sont collectées par Astrone lors de la création de leurs comptes utilisateurs.

TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. Nécessité de la collecte

Lors de son utilisation de la plateforme, l’utilisateur ou visiteur peut être amené à communiquer à Astrone certaines données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des Services Astrone. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer ces informations, ou s’oppose à leur utilisation par Astrone il se peut que celui-ci ne puisse pas accéder à certaines parties de la plateforme ou des services et que Astrone soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Durées de conservation

Toutes les données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable à la plateforme. Dans le cadre des traitements effectués en qualité de sous-traitant, Astrone agit uniquement sur instruction des responsables de traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des données à caractère personnel. Astrone peut néanmoins, en sa qualité de prestataire de service et pour les besoins de la conformité et sécurité de ses services, mettre en place des durées de conservation par défaut. A l’expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des utilisateurs et visiteurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

3. Description des Traitements

En fonction des traitements exécutés dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et/ou des services, Astrone est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte des acteurs.

Qu’elle soit Responsable de traitement ou sous-traitant, Astrone prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et des législations nationales.

Pourquoi les Données àcaractère personnelsont-elles utilisées ?	Quelles sont les Données àcaractère personnel utilisées ?	Sur quelle base légaleles Données à caractèrepersonnel sont-ellestraitées ?	Combien de temps lesDonnées à caractèrepersonnel sont-ellesconservées ?
Gestion de compte utilisateur Astrone: Création, gestion etsuppression du CompteUtilisateur	Pour chaque Utilisateur: Nom, prénom Clé publique d'identification Adresse email Coordonnées postales Numéro de téléphone Données de compte: date et heure de création et de suppression de compte	Nécessaire àl’exécution d’un Contratauquel la Personneconcernée est partie ouà l’exécution demesuresprécontractuellesprises à la demande decelle-ci (acceptationdes Conditionsd’Utilisation)	Jusqu’à résiliation duCompte Utilisateur

SOUS TRAITANTS ET DESTINATAIRES DES DONNEES CARACTERE PERSONNEL

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR ET DE SES PROCHES NE SONT PAS TRANSMISES À DES ACTEURS COMMERCIAUX OU PUBLICITAIRES.

Usage interne: Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur et de ses Proches peuvent être traitées par les employés de Doctolib SAS et ses filiales, dans la limite de leurs attributions respectives et ce exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Par ailleurs, Doctolib peut être amenée à communiquer des informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires aux autorités administratives et judiciaires compétentes (par exemple sur commission rogatoire d'un juge d'instruction dans le cadre d'une procédure judiciaure).

Hébergement: Afin de respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant les Données à caractère personnel de Santé, Doctolib a recours à Amazon Web Services en tant qu’ Hébergeur de Données de Santé (certifié HDS). Cette certification agréée par l'État requiert des mesures de sécurité avancées pour protéger les centres d’hébergement de données de santé, garantissant la confidentialité desdites données.

L’ENSEMBLE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DE SANTÉ SONT HÉBERGÉES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE.

EXERCER SES DROITS

1. Droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’Astrone disposent des droits suivants :

1. Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, decomplétude des données à caractère personnel. Droit à l’effacement des données àcaractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque (i) elles ne sont plus nécessaires, (ii)l’utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’utilisateur s’oppose au traitement, (iv) letraitement est illicite ou pour respecter une obligation légale (en savoir plus)
2. Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) si ce traitement estfondé sur le consentement.
3. Droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel (article 18 RGPD) :Ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel auquel Astronepeut procéder est limité, de sorte que les données à caractère personnel sontconservées, mais qu'Astrone ne peut pas les utiliser ni les traiter. Le droit à la limitationde vos données vient compléter l’exercice d’autres droits notamment du droit derectification et d’opposition. (en savoir plus).
4. Droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel (article 21 RGPD) :Les utilisateurs peuvent à tout moment s’opposer au traitement de leurs données àcaractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime sauf motifslégitimes et impérieux d'Astrone.
5. Droit à la portabilité des données à caractère personnel que les utilisateurs aurontfournies, lorsque ces Données à caractère personnel font l’objet de traitementsautomatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD). LesUtilisateurs ont le droit de déplacer, copier ou transmettre les données à caractèrepersonnel les concernant de la base de donnée d’Astrone vers une autre.
6. Droit de définir le sort des données à caractère personnel après leur mort et de choisir àqui Astrone devra communiquer (ou non) les données à caractère personnel (en savoirplus). Dès qu’Astrone a connaissance du décès d’un utilisateur et à défautd’instructions de sa part, Astrone s’engage à détruire ses données à caractère personnel,sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à uneobligation légale.

Pour plus d’informations sur leurs droits, les utilisateurs peuvent consulter le site de la CNIL.

2. Modalités d’exercice des droits :

2.1 Pour toutes les demandes concernant des données à caractère personnel pour lesquelles Astrone agit en tant que responsable de traitement :

L’utilisateur peut contacter Astrone par écrit à l’adresse suivante :

Par mail à astrone-privacy.frenzy620@passinbox.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Astrone – DPO, 8 rue de Crimée 69001 Lyon.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait qu' Astrone corrige, mette à jour ou supprime.

Lorsque nécessaire, notamment pour toute demande d’accès, de portabilité ou en cas de doutes raisonnables sur l’identité du requérant, il pourra être demandé à l’utilisateur de s’identifier de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité.

2.2. Pour toutes les demandes concernant des données à caractère personnel pour lesquelles Astrone agit en tant que Sous-traitant :

Si l’utilisateur souhaite exercer ses droits, il peut contacter son acteur, qui est responsable de traitement.

Astrone à la demande de l’acteur pourra assister ce dernier dans les suites à donner aux demandes adressées par ses clients mais ne pourra répondre directement aux demandes desdits clients

Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Astrone par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

SÉCURITÉ

Chaque acteur destinataire de données à caractère personnel dans le cadre de son utilisation des services s'engage à en garantir la sécurité et la confidentialité. Astrone met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements et la confidentialité des données à caractère personnel. A ce titre, Astrone prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, clés d’identification, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données à caractère

Protection de la vie privée dès la conception : Astrone veille à ce que la protection et la sécurité des données soient pris en compte dans la planification et le développement de ses services.

CONDITIONS D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

Astrone est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente politique afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification significative de la présente politique (relatives aux finalités de traitement, aux données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des données à caractère personnel des utilisateurs), Astrone s’engage à en informer les utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de quinze (15) jours avant leur date de prise d’effet. En cas de désaccord de l’utilisateur avec les termes de la nouvelle politique, ce dernier pourra supprimer son compte Astrone.

Passé ce délai, tout accès et utilisation des services sera soumis à la nouvelle politique. Tout utilisateur est informé que l’unique version des Conditions d’Utilisation (“CU”) et de la politique qui fait foi est celle qui se trouve en ligne ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction. L’utilisateur est tenu de se référer à la version des CU et de la politique en vigueur à la date de son accès aux services et de chaque utilisation de ces derniers.

NOUS CONTACTER

Tout utilisateur a la possibilité d’adresser ses questions ou réclamations concernant le respect par Astrone de la présente politique, ou de faire part à Astrone de suggestions ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique. L’utilisateur peut contacter Astrone par écrit à l’adresse suivante : Astrone – DPO, 8 rue de Crimée 69001 Lyon ou astrone-privacy.frenzy620@passinbox.com.